PRÉAMBULE
Soucieuse du respect de votre vie privée, FERAYPRO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est FERAYPRO
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@feraypro.fr
ARTICLE 2 : LES DONNÉES COLLECTÉES ET LEURS FINALITÉS
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Données collectées | Profil concerné | Finalité légale ou contractuelle | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (Nom, prénom, e-mail, téléphone) | Tous | Création du compte, mise en relation et communication. | 1 ans après la dernière activité du compte. |
| Données de transaction (Poids, nature du métal, prix, logs de validation) | Tous | Obligation légale (Déclaration fiscale annuelle). | 10 ans (durée légale de conservation des documents comptables). |
| Données de Géolocalisation | Tous | Proposition des acheteurs les plus proches au moment de l’annonce. | Uniquement pendant l’utilisation active de l’application (pas de stockage permanent). |
ARTICLE 3 : LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu’avec les tiers suivants :
- Le Partenaire Acheteurs (pour les vendeurs) : Uniquement le nom, prénom et le descriptif du lot de métaux, afin qu’il puisse vérifier votre identité lors de la rencontre physique et remplir son Livre de Police.
- Notre prestataire de paiement (Stripe) : Pour la gestion sécurisée des flux financiers et des commissions. Stripe agit comme sous-traitant certifié PCI-DSS.
- Les Autorités Judiciaires : Sur réquisition légale (Police, Gendarmerie, Douanes) dans le cadre d’enquêtes sur des vols de métaux.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES
Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne (Hostinger).
ARTICLE 5 : VOS DROITS (Conformément au RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la copie de toutes les données que nous possédons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de votre compte et de vos données. Attention : Nous ne pourrons pas supprimer les données de transactions financières et fiscales tant que le délai légal de 10 ans imposé par l’État n’est pas écoulé.
- Droit à la limitation et à l’opposition : Vous opposer à certains traitements (comme l’envoi de newsletters).
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : contact@feraypro.fr en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
ARTICLE 6 : COOKIES ET TRACKERS
L’application utilise des traceurs techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (maintien de la session utilisateur, sécurité du paiement Stripe). Nous n’utilisons aucun tracker publicitaire tiers sans votre consentement explicite via notre bandeau de cookies.